Loi sur la protection des libertés numériques
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Culture et numérique :
« Adopter une loi sur la protection des libertés numériques. Limiter le tri algorithmique des contenus aux plateformes privées et publiques qui ont un statut d’éditeur. Simplifier l’application du droit à la portabilité des données personnelles établi par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en particulier pour l’interopérabilité des réseaux sociaux. Élargir le champ des données personnelles interdites au partage, à la revente et au ciblage publicitaire basé sur la surveillance comportementale. Appliquer strictement l’interdiction de la reconnaissance faciale en temps réel, l’identification et l’inférence des émotions, la catégorisation des pensées politiques, religieuses, sexuelles, syndicales visant à préserver l’intimité psychologiques et les libertés fondamentales. »
En français simple
Le texte propose une loi sur la protection des libertés numériques. Le tri algorithmique des contenus serait limité aux plateformes qui ont le statut d'éditeur, privées ou publiques. Le droit à la portabilité des données, prévu par le RGPD, serait simplifié, notamment pour rendre les réseaux sociaux interopérables. Le champ des données personnelles interdites au partage, à la revente et au ciblage publicitaire fondé sur la surveillance comportementale serait élargi. L'interdiction de la reconnaissance faciale en temps réel, de l'identification et de l'inférence des émotions, et de la catégorisation des opinions politiques, religieuses, sexuelles ou syndicales serait appliquée strictement.
