Renforcement du contrôle des médias en ligne
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Culture et numérique :
« Renforcer les instances de contrôle et de préservation des médias en ligne. Garantir l'indépendance de l'Autorité de Régulation des Communications (ARCOM) en intégrant des représentant·es de la société civile et des professionnel·les indépendants et en élargissant leurs pouvoirs de sanction en cas de non-respect des cahiers des charges (interdiction temporaire d'émettre). Augmenter les moyens d'enquête de l'ARCOM et de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Préserver un modèle de chaînes d'information en interdisant strictement les chaînes d'opinion sur la TNT. Renforcer les attributions de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) dans le contrôle des infrastructures et des réseaux afin qu'elles visent l'intérêt général et non celles des entreprises gestionnaires. Lui attribuer un devoir d'alerte sur leurs impacts environnementaux. »
En français simple
La mesure prévoit de renforcer les instances chargées de contrôler les médias en ligne. Elle propose de rendre l'ARCOM indépendante, avec des représentants de la société civile, et d'élargir ses pouvoirs de sanction, y compris une interdiction temporaire d'émettre. Elle prévoit aussi d'interdire les chaînes d'opinion sur la TNT, et de donner à l'ARCEP un rôle dans le contrôle des réseaux.