Contrôle parlementaire de la politique de défense
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème International et défense :
« Mieux évaluer et contrôler la politique de défense et du renseignement (loi de programmation militaire, décisions d'intervention, exportations d'armes et de biens à double usage..) en ouvrant les données aux chercheurs, aux ONG et aux parlementaires et en créant un Office de contrôle parlementaire doté de moyens propres et validant les exportations vers des pays tiers hors UE et OTAN. Interdire strictement les exportations d'armes vers des pays dont les interventions militaires violent le droit international humanitaire. »
En français simple
Le texte propose de mieux évaluer et contrôler la politique de défense et du renseignement. Pour cela, il prévoit d'ouvrir les données aux chercheurs, aux ONG et aux parlementaires, et de créer un Office de contrôle parlementaire doté de moyens propres. Cet office validerait les exportations d'armes vers des pays tiers hors Union européenne et OTAN. Le texte propose aussi d'interdire strictement les exportations d'armes vers des pays dont les interventions militaires violent le droit international humanitaire. Le texte ne précise pas la composition de cet office.