Limitation du recours aux contrats courts
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Travail et salaires :
« Encourager l’emploi durable en limitant le recours excessif aux contrats courts par un renforcement du bonus-malus sur les cotisations chômage en cas de Contrat à Durée Déterminée (CDD) et un relèvement de la prime de précarité. Renégocier l’annexe IV de la convention sur l’assurance chômage afin que les entreprises de travail temporaire contribuent au déficit de l’assurance chômage. Imposer par la loi une compensation financière des coupures horaires contraintes de plus de deux heures. »
En français simple
Le texte propose de limiter le recours aux contrats courts. Il prévoit de renforcer le bonus-malus sur les cotisations chômage pour les CDD, c’est-à-dire une cotisation qui varie selon le recours à ces contrats. La prime de précarité serait relevée. Les entreprises de travail temporaire contribueraient au déficit de l’assurance chômage, par la renégociation de l’annexe IV de la convention d’assurance chômage. Une compensation financière serait imposée par la loi pour les coupures horaires contraintes de plus de deux heures.
