Marine TondelierLes Écologistes, programme présidentiel 2027

Marine Tondelier : Logement

Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.

Que propose Marine Tondelier sur le thème Logement ?

• Encadrement des loyers et garantie des loyers

  « Assurer le droit au logement par la généralisation, l’amélioration et la pérennisation de l’encadrement des loyers. S’assurer de la couverture`de l’ensemble des villes universitaires. Augmenter significativement les amendes en cas de dépassement de loyer. Remplacer la garantie Visale qui cible les jeunes et les salariés précaires par une garantie universelle des loyers. Soutenir les associations de locataires et les élections permettant de désigner des représentant·es dans les instances dirigeantes des organismes HLM. »

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• Construction et rénovation de logements sociaux

  « Relancer la construction et la rénovation de logements locatifs sociaux (LLS). Donner les moyens aux organismes HLM pour mener de front constructions nouvelles et rénovation ambitieuse en supprimant notamment la Réduction Loyer Solidarité (RLS) et en diminuant la TVA sur la construction pour leur permettre d’investir. Abonder le Fonds National d’Aide à la Pierre (FNAP) pour financer la production de logements très sociaux et l’adaptation du parc au changement climatique, au vieillissement et au handicap. Prioriser les projets sur des zones déjà artificialisées. »

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• Sanctions des communes sous les objectifs de logements sociaux

  « Renforcer les sanctions financières et préfectorales en cas de manquement à l’obligation d’atteindre 20 ou 25 % de logements sociaux dans les communes conformément à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU). Ajouter une obligation d’atteindre un objectif de 30 % de logements d’ici 2035 dans les communes aux marchés immobiliers les plus tendus. »

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• Accès à la propriété pour les ménages modestes

  « Renforcer l’accès à la propriété pour les ménages modestes. Améliorer le Prêt Social Location-Accession (PSLA) qui permet d’acheter après une phase de location avec une TVA réduite et le Bail Réel Solidaire (BRS) qui permet de dissocier le foncier du bâti pour faire baisser le coût d’acquisition. »

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• Régulation des meublés touristiques

  « Réguler les meublés touristiques. Instaurer une unicité de statut alignant fiscalement et réglementairement toute location de courte durée sur les obligations du secteur hôtelier (hors résidence principale). Renforcer les obligations et le contrôle des plateformes de location telles que Airbnb. Dans les zones tendues, limiter le nombre de licences touristiques pour des appartements à la location. Renforcer les amendes et pouvoir saisir les biens en cas de fraude. Clarifier le cadre national du coliving et des colocations à baux séparés pour empêcher la spéculation immobilière. »

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• Réquisition et surtaxe des logements vacants

  « Utiliser le droit de réquisition pour lutter contre les logements vacants. Moduler la surtaxe contre les logements vacants en fonction du nombre de logements détenus par le même propriétaire et la durée de la vacance (supérieure à deux ans). Abroger la loi Kasbarian qui criminalise les locataires. »

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• Revitalisation des villages et quartiers urbains

  « Planifier des opérations de revitalisation de villages et de quartiers urbains combinant l’implantation d’activités économiques associées à la réhabilitation de l’habitat dégradé ou vacant et à la densification douce. Pérenniser le programme Petite Ville de Demain et Action cœur de ville et le programme de renouvellement urbain [cf proposition 44-2]. Réduire les freins réglementaires à l’intensification des tissus existants (stationnement, gabarits, divisions parcellaires). Financer durablement les structures de conseil et d’ingénierie publique (CEREMA, Ademe, CAUE) pour accompagner collectivités et particuliers. »

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• Rénovation énergétique des logements et diagnostic

  « Sortir un million de personnes chaque année de la précarité énergétique en atteignant 500 000 rénovations performantes par an via MaPrimeRénov’. Prendre en charge directement le coût des rénovations pour les propriétaires à faible revenu en simplifiant les démarches, en créant un guichet unique d’accompagnement. Augmenter le plafond et élargir les conditions d’octroi de l’Écoprêt à taux zéro pour les classes moyennes. Développer le « prêt avance rénovation » permettant un prêt hypothécaire finançant le reste à charge et récupérable lors de la vente future du logement ou lors de la succession. Préciser le diagnostic de performance énergétique (DPE) en développant l’étiquette « confort d’été » et en vérifiant que la norme Bâtiment Basse Consommation (BBC) implique une consommation inférieure au maximum de la classe A. Maintenir l'interdiction de la remise en location des logements classés F en 2028 et E en 2034 et n’envisager des exceptions pour les petits propriétaires que sous réserve d’une baisse de loyer temporaire de 30 % et d’un engagement à réaliser des travaux de rénovation dans les deux ans. »

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• Transition résidentielle volontaire des personnes âgées

  « Développer la transition résidentielle sur la base du volontariat. Soutenir les associations et les dispositifs permettant à des personnes âgées d’habiter dans des logements plus petits ou des résidences partagées en libérant des surfaces pour des familles. Lever les obstacles par un accompagnement adapté (prise en charge d’une partie des frais de déménagements, dépôt de dossier d’accession à la propriété…) »

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• Reconnaissance de l’habitat léger permanent

  « Reconnaître l’habitat léger permanent comme logement en définissant avec les personnes concernées des normes de décence prenant en compte ce mode de vie (yourte, tiny house, caravane permanente). Ouvrir en conséquence le droit aux aides personnelles au logement et aux assurances. Créer un statut urbanistique clair pour l’habitation mobile. Contraindre les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU et PLUI) à prévoir des zones compatibles avec l’habitat léger. Créer un droit au maintien conditionnel sur terrain propre permettant de suspendre les recours en cas d’expulsion. »

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• Taxes foncières et résidences secondaires

  « Donner les moyens aux collectivités locales de préserver les terres agricoles et le droit au logement. Découpler la taxe foncière de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Créer une taxe additionnelle à la THRS, majorant celle-ci jusqu’à +25 %, au profit des Établissements publics fonciers locaux (EPFL). Augmenter la taxe sur la revente de terrains afin de limiter la spéculation (taxe sur les plus-value des terrains nus devenus constructibles). »

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• Revalorisation des APL et aides au logement

  « Revaloriser les APL de 10 % avec un mécanisme empêchant la répercussion sur les montants des loyers. Abroger la discrimination imposée aux étudiant·es extracommunautaires. Ouvrir les aides au logement aux résidents mobiles. »

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• Accès au logement pour les personnes sans-abri

  « Protéger les personnes sans-abris par l’accélération du « Logement d’abord » sur le modèle finlandais. Considérer le logement comme un droit et un socle qui participe à l’insertion sociale. Créer des places d’hébergement en accueil inconditionnel (besoin estimé à 200 000 places certains soirs). En finir avec la politique du thermomètre qui fait varier les droits en fonction des saisons car la rue tue été comme hiver. Développer l’intermédiation locative, les résidences sociales et l’accueil de jour. Systématiser la saisine de la commission de surendettement avant toute expulsion locative pour impayés afin d’échelonner la dette voire d’en effacer une partie. Ouvrir le Fonds social logement et la protection lors de la trêve hivernale aux résidents mobiles. Dépénaliser la « mendicité agressive ». »

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• Construction de logements étudiants et de foyers

  « Construire 150 000 places en logements étudiants et foyers de jeunes travailleurs sur le quinquennat et rénover les anciens. »

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• Développement d'habitats alternatifs et intergénérationnels

  « Massifier les habitats alternatifs, solidaires et intergénérationnels, le béguinage, les résidences autonomies ou la colocation médicalisée par un soutien foncier et en ingénierie. Simplifier les aides pour adapter le domicile (MaPrimeAdapt'). »

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• Accessibilité des logements et des espaces publics

  « Rendre les logements et les espaces publics accessibles à toutes les personnes handicapées. Mettre en place des sanctions dissuasives en cas de non-respect de la loi. Abroger l'article 64 de la loi Elan pour garantir l'accessibilité de tous les logements en rez-de-chaussée. Augmenter les accompagnements nécessaires pour l'assistance personnelle. Améliorer les salaires et les conditions de travail des auxiliaires de vie. Lutter contre les 1,5 million de pannes d'ascenseurs chaque année. Assurer effectivement l'accès aux bureaux de vote et aux équipements sportifs. »

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• Rénovation du bâti et des logements sociaux

  « Rénover et verdir l'habitat dans les quartiers. Renouveler le Plan National de Renouvellement Urbain (ANRU3) pour rénover massivement les quartiers nécessitant les transformations les plus profondes de l'habitat. Renforcer les conditions de logement et les obligations des bailleurs et des ascensoristes. Revoir les conditions auxquelles les financements de l'Etat sont accordés en particulier soutenir la rénovation des copropriétés dégradées et refuser la démolition systématique de logements. Accélérer la rénovation du parc des logements sociaux (qualité du bâti, isolation thermique, etc.) et diminuer les charges locatives par un dispositif financier complémentaire à MaPrimeRénov. Accompagner les copropriétés dégradées dans les opérations de rénovation. En lien avec les associations de défense des droits des locataires, soutenir la création de collectifs d'habitants pour améliorer les situations locatives et la vie collective. Soutenir le verdissement participatif des quartiers populaires. »

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