Marine TondelierLes Écologistes, programme présidentiel 2027Logement, mesure 4 sur 17

Accès à la propriété pour les ménages modestes

Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Logement :

« Renforcer l’accès à la propriété pour les ménages modestes. Améliorer le Prêt Social Location-Accession (PSLA) qui permet d’acheter après une phase de location avec une TVA réduite et le Bail Réel Solidaire (BRS) qui permet de dissocier le foncier du bâti pour faire baisser le coût d’acquisition. »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 20. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte propose d’améliorer deux dispositifs d’accession à la propriété pour les ménages modestes. Le prêt social location-accession, appelé PSLA, permet d’acheter son logement après une période de location, avec une TVA réduite. Le bail réel solidaire, appelé BRS, sépare la propriété du terrain de celle du bâti, ce qui fait baisser le prix d’achat du logement pour l’acheteur.

Les autres mesures de Marine Tondelier sur le thème Logement

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