Marine TondelierLes Écologistes, programme présidentiel 2027Logement, mesure 5 sur 17

Régulation des meublés touristiques

Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Logement :

« Réguler les meublés touristiques. Instaurer une unicité de statut alignant fiscalement et réglementairement toute location de courte durée sur les obligations du secteur hôtelier (hors résidence principale). Renforcer les obligations et le contrôle des plateformes de location telles que Airbnb. Dans les zones tendues, limiter le nombre de licences touristiques pour des appartements à la location. Renforcer les amendes et pouvoir saisir les biens en cas de fraude. Clarifier le cadre national du coliving et des colocations à baux séparés pour empêcher la spéculation immobilière. »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 20. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte propose qu’une location de courte durée soit soumise aux mêmes règles fiscales et réglementaires que l’hôtellerie, sauf pour la résidence principale. Les plateformes de location, comme Airbnb, auraient davantage d’obligations et seraient davantage contrôlées. Dans les zones tendues, le nombre de licences touristiques pour des appartements mis en location serait limité. Les amendes augmenteraient, et les biens pourraient être saisis en cas de fraude. Le cadre du coliving et des colocations à baux séparés serait clarifié, afin d’empêcher la spéculation immobilière.

Les autres mesures de Marine Tondelier sur le thème Logement

Identifiant de la mesure : tondelier-les-ecologistes-017 · Signaler une erreur sur cette mesure