Réquisition et surtaxe des logements vacants
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Logement :
« Utiliser le droit de réquisition pour lutter contre les logements vacants. Moduler la surtaxe contre les logements vacants en fonction du nombre de logements détenus par le même propriétaire et la durée de la vacance (supérieure à deux ans). Abroger la loi Kasbarian qui criminalise les locataires. »
En français simple
Le texte propose d’utiliser le droit de réquisition, qui permet à l’État de réquisitionner un logement, pour lutter contre les logements vacants. La surtaxe sur les logements vides serait modulée selon le nombre de logements détenus par un même propriétaire, et selon la durée de la vacance lorsqu’elle dépasse deux ans. La loi Kasbarian serait abrogée, selon le texte, parce qu’elle criminalise les locataires.