Marine TondelierLes Écologistes, programme présidentiel 2027Logement, mesure 11 sur 17

Taxes foncières et résidences secondaires

Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Logement :

« Donner les moyens aux collectivités locales de préserver les terres agricoles et le droit au logement. Découpler la taxe foncière de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Créer une taxe additionnelle à la THRS, majorant celle-ci jusqu’à +25 %, au profit des Établissements publics fonciers locaux (EPFL). Augmenter la taxe sur la revente de terrains afin de limiter la spéculation (taxe sur les plus-value des terrains nus devenus constructibles). »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 44. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte propose de donner aux collectivités locales les moyens de préserver les terres agricoles et le droit au logement. La taxe foncière serait séparée de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Une taxe additionnelle pourrait majorer celle-ci jusqu’à 25 %, et son produit financerait les établissements publics fonciers locaux, qui achètent des terrains pour les collectivités. La taxe sur la revente de terrains nus devenus constructibles serait aussi augmentée, pour limiter la spéculation.

Les autres mesures de Marine Tondelier sur le thème Logement

Identifiant de la mesure : tondelier-les-ecologistes-087 · Signaler une erreur sur cette mesure