Reconnaissance de l’habitat léger permanent
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Logement :
« Reconnaître l’habitat léger permanent comme logement en définissant avec les personnes concernées des normes de décence prenant en compte ce mode de vie (yourte, tiny house, caravane permanente). Ouvrir en conséquence le droit aux aides personnelles au logement et aux assurances. Créer un statut urbanistique clair pour l’habitation mobile. Contraindre les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU et PLUI) à prévoir des zones compatibles avec l’habitat léger. Créer un droit au maintien conditionnel sur terrain propre permettant de suspendre les recours en cas d’expulsion. »
En français simple
Le texte propose de reconnaître comme logement l’habitat léger permanent, comme la yourte, la tiny house ou la caravane installée à demeure. Des normes de décence adaptées à ce mode de vie seraient définies avec les personnes concernées. Ces habitants auraient accès aux aides personnelles au logement et aux assurances. Les plans locaux d’urbanisme devraient prévoir des zones compatibles avec cet habitat. Un droit au maintien sur terrain propre permettrait de suspendre les recours en cas d’expulsion.