Marine TondelierLes Écologistes, programme présidentiel 2027Autre, mesure 3 sur 18

Personnalité juridique et secrétariat pour les animaux

Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Autre :

« Définir une personnalité juridique pour les animaux. Reconnaître des droits différenciés en fonction des animaux dits « domestiques » et « sauvages ». Créer un secrétariat d'Etat à la condition animale. »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 37. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte propose de définir une personnalité juridique pour les animaux. Il demande de reconnaître des droits différenciés selon que l'animal est dit « domestique » ou « sauvage ». Il prévoit aussi de créer un secrétariat d'État à la condition animale, c'est-à-dire un poste de membre du gouvernement chargé de ce sujet. Ces propositions visent à donner aux animaux une place propre dans le droit et dans l'action publique.

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