Marine TondelierLes Écologistes, programme présidentiel 2027

Marine Tondelier : Autre

Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.

Que propose Marine Tondelier sur le thème Autre ?

• Interdiction de pratiques visant les animaux

  « Interdire les pratiques cruelles pour les animaux : corrida, combats de coq, gavage, étourdissement des porcs au CO2… Interdire les écoles taurines. Interdire la vente et l'exportation du commerce des fourrures animales et des trophées de chasse. Interdire le broyage des poussins mâles et des canards femelles dans les filières à viande. Appliquer la loi de 2021 sur la fin de la présence des animaux sauvages dans les cirques itinérants en 2028. Étendre les droits des associations à se constituer partie civile. »

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• Lutte contre l'abandon des animaux domestiques

  « Lutter contre l'abandon des animaux domestiques par des campagnes de sensibilisation. Étendre le permis de détention des tortues à l'ensemble des animaux de compagnie. Développer les campagnes de stérilisation pour les animaux détenus par les personnes physiques privées comme pour les chats errants. Publier la liste des espèces autorisées à être détenues par des particuliers. Soutenir l'accès au vétérinaire pour les animaux détenus par des personnes à faible revenu. »

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• Personnalité juridique et secrétariat pour les animaux

  « Définir une personnalité juridique pour les animaux. Reconnaître des droits différenciés en fonction des animaux dits « domestiques » et « sauvages ». Créer un secrétariat d'Etat à la condition animale. »

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• Indicateurs de prospérité écologique pour la politique économique

  « Définir la politique économique en fonction d’indicateurs de prospérité écologique : l’espérance de vie en bonne santé, émission carbone, empreinte matière, préservation de la biodiversité, évolution des inégalités sociales et économiques, taux de chômage… Améliorer l’évaluation préalable des impacts sociaux, sanitaires et environnementaux des projets de loi, en particulier des projets de loi de finance, en rattachant le Haut commissariat au Plan directement au Parlement et en organisant des débats spécifiques comme le permet la loi Sas. Conserver le suivi de l’évolution du Produit Intérieur Brut (PIB) comme outil technique de prévision budgétaire et non comme un objectif. »

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• Hausse des salaires et budgets de fonctionnement des laboratoires

  « Investir dans la recherche publique via une augmentation significative des salaires des personnels de recherche (+10 % dès la première année). Augmenter proportionnellement le budget de fonctionnement des laboratoires afin de garantir les moyens concrets de travailler (équipements, accès aux plateformes, fonctions support). Réorienter les appels à projets de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) vers des conventions pluriannuelles par laboratoires. »

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• Statut du jeune chercheur et titularisation

  « Créer un statut du jeune chercheur et étendre les Chaires de Professeurs Juniors (CPJ) avec de véritables possibilités de titularisation afin d’éviter la multiplication des post-doctorats. Augmenter le nombre de recrutements de Chargé·es de Recherche et Directeur·ice de recherche. Garantir à toutes et tous une protection forte contre la précarité et les pressions à la publication. »

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• Protection de la liberté académique des chercheur·ses

  « Défendre la liberté académique face aux attaques réactionnaires ou de groupes d’intérêts. Défendre systématiquement la liberté de recherche, d’expression et d’enseignement des chercheur·ses contre les procédures-bâillons. Assurer la protection fonctionnelle aux personnels menacés, insultés ou sanctionnés pour avoir mené des actions inclusives. Prévoir des sanctions pénales en cas d’entrave à la liberté académique. Revoir les critères des Zones à Régime Restrictif (ZRR) pour en encadrer strictement la portée. »

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• Recherche ouverte, licences et évaluation par les pairs

  « Développer une recherche ouverte et de qualité en développant l’open access pour favoriser la diffusion des recherches au plus grand nombre, la vérification et la réutilisation des données et la collaboration internationale. Créer une licence qui permette au chercheur·se de déterminer les conditions d’usage de ses recherches (usage commercial, usage par IA génératives…). Améliorer le système d’évaluation par les pairs en reconnaissant le temps de travail qui lui est consacré. Réhabiliter le rôle des Conseil National des Universités et des Comités d’Orientation Scientifique. Financer les tiers-lieux d’expérimentation, les boutiques des sciences et les projets de recherche participative. »

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• Haut comité et pilotage indépendant de la stratégie scientifique

  « Créer un Haut comité de la recherche scientifique. Transformer le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) afin qu’il devienne véritablement l’instance indépendante de pilotage de la stratégie scientifique. Celle-ci doit viser la réponse aux enjeux fondamentaux de notre époque plutôt que le développement du PIB et des profits particuliers. Il ne doit pas diriger les laboratoires mais éclairer la représentation nationale sur les grands enjeux, la définition des priorités scientifiques et les limites éthiques. Renforcer conjointement le contrôle de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). »

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• Propriété des brevets et transfert de l’innovation

  « Faire émerger un écosystème d’innovation technologique. Réformer la propriété intellectuelle (loi Bayh-Dole à la française) en attribuant automatiquement la propriété du brevet au laboratoire ou à l’université et une part de royalties minimum à l’inventeur·se. Professionnaliser les bureaux de transfert (TTO) dans chaque université pour traiter les brevets en moins de 90 jours. Créer 15 clusters régionaux sur campus sur le modèle suisse. Instaurer un congé innovation pour les chercheurs publics qui doivent pouvoir participer au développement d’une innovation sans perdre ni leur statut, ni leur poste. »

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• Instituts Carnot et nouveaux instituts sur filières stratégiques

  « Restructurer les instituts Carnot pour la recherche appliquée en développant leur autonomie de gestion et une augmentation progressive de la participation des entreprises. Créer dix nouveaux instituts sur les filières stratégiques (supercalculateurs et algorithmes d’IA, énergies renouvelables, matériaux avancés, santé et biotech, quantique, armement, agroécologie, économie circulaire, exploration spatiale et océans). »

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• Moyens du sport amateur et Pass Sport

  « Augmenter les moyens du sport amateur par le renforcement du Pass Sport. Réintégrer les 6-13 ans. Subventionner de 10 à 100 % des licences pour les personnes à faibles revenus. Soutenir les clubs de sport amateur par des subventions alimentées via une augmentation de la taxation sur les retransmissions sportives à la télévision, de la part des produits des jeux et paris et le déplafonnement de la taxe Buffet. »

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• Encadrement du sport professionnel et des clubs

  « Mieux encadrer le sport professionnel. Soumettre les investissements étrangers dans les clubs sportifs à autorisation préalable ; élargir l’interdiction de la multipropriété des clubs sportifs ; imposer aux clubs professionnels une stratégie de réduction de leur impact environnemental et d’adaptation au dérèglement climatique. Assurer la représentation des supporters et des associations de lutte contre les discriminations dans les instances dirigeantes du sport professionnel. Repenser la réglementation des appels d’offres, en facilitant l’attribution des droits de diffusion du football à un acteur unique et en tenant compte de la généralisation de nouveaux modes de diffusion. Faire de la santé des joueurs une priorité en freinant l’augmentation du nombre de compétitions et en limitant le nombre annuel de matchs par joueur professionnel. Renforcer la visibilité des événements de handisports. »

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• Consultation locale et diffusion des événements sportifs féminins

  « Démocratiser les Grands événements sportifs par une réelle consultation locale avant toute candidature, en garantissant un plus grand nombre de places à des tarifs abordables, ainsi qu’une reconnaissance de la contribution des bénévoles. Adopter une loi d’éthique sur le sponsoring et lutter contre l’inflation du nombre d’événements sportifs mondiaux. Imposer aux chaînes de télévision une obligation de diffusion d’événements sportifs féminins équivalents en termes de discipline, de niveau et de créneaux horaires. »

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• Plan contre les violences et les discriminations dans le sport

  « Adopter un plan d’action, de formation et de sensibilisation sur la lutte contre les violences et toutes les formes de discriminations. Améliorer les moyens de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche pour renforcer les contrôles et assurer le suivi des engagements. Responsabiliser les fédérations et les clubs pour porter plainte systématiquement après toute allégation de violences sexistes et sexuelles. Imposer des quotas de représentation féminine dans les instances dirigeantes des clubs et des fédérations. Garantir une répartition égalitaire des créneaux dans les équipements. Rendre les équipements accessibles à tou·tes (handisport, sport adapté, pratiques féminines…) en respectant la loi Adap’ votée en 2005. Créer un label national pour les clubs accueillants des réfugié·es et des demandeur·ses d’asile. »

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• Délégation interministérielle contre la solitude

  « Créer une Délégation Interministérielle consacrée à la lutte contre la solitude, dotée d'un plan d'action national et transversal (travail, pouvoir d'achat, logement, numérique, loisirs, transport, urbanisme, etc.). »

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• Plan national contre l'antitsiganisme et indemnisations

  « Adopter un plan national pour lutter contre l'antitsiganisme ciblant les personnes Roms ou appartenant à la communauté des Gens du voyage. Intégrer le mode d'habitat dans les critères de discriminations. Augmenter les amendes en cas de non-respect des obligations en matière d'infrastructures d'aires d'accueil (la loi Besson) et lancer un plan de protection sanitaire contre les pollutions environnantes. Adopter un plan spécifique pour la scolarisation des enfants et contre les discriminations à l'embauche. Reconnaître le génocide des Tsiganes et la responsabilité de l'État français dans leur persécution. Indemniser les victimes et leurs descendant·es. »

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• États généraux des espaces ruraux

  « Organiser des états généraux des espaces ruraux et de l'aménagement du territoire pour construire une véritable égalité territoriale. Soutenir l'implantation d'activités économiques dans les petites communes, pour un rééquilibrage du territoire et la création de commerces multi-services dans les villages. »

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