Propriété des brevets et transfert de l’innovation
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Autre :
« Faire émerger un écosystème d’innovation technologique. Réformer la propriété intellectuelle (loi Bayh-Dole à la française) en attribuant automatiquement la propriété du brevet au laboratoire ou à l’université et une part de royalties minimum à l’inventeur·se. Professionnaliser les bureaux de transfert (TTO) dans chaque université pour traiter les brevets en moins de 90 jours. Créer 15 clusters régionaux sur campus sur le modèle suisse. Instaurer un congé innovation pour les chercheurs publics qui doivent pouvoir participer au développement d’une innovation sans perdre ni leur statut, ni leur poste. »
En français simple
Le texte propose de réformer la propriété intellectuelle à la française : le brevet reviendrait automatiquement au laboratoire ou à l’université, et l’inventeur·ice recevrait une part minimale de royalties. Les bureaux de transfert de chaque université devraient traiter les brevets en moins de 90 jours. Quinze clusters régionaux sur campus seraient créés, et un congé innovation permettrait aux chercheurs de participer à une innovation sans perdre leur poste.