Marine TondelierLes Écologistes, programme présidentiel 2027

Marine Tondelier : Budget et dette

Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.

Que propose Marine Tondelier sur le thème Budget et dette ?

• Règles budgétaires européennes et transition écologique

  « [EUROPE] Supprimer les contraintes austéritaires du Pacte de stabilité et de croissance pour concilier les soutenabilités économiques et climatiques. Exclure immédiatement les investissements liés à la transition écologique (énergies renouvelables, rénovation énergétique, transports collectifs et mobilités actives…) du calcul du déficit autorisé. Supprimer les « clauses de sauvegarde » et les indicateurs rigides et arbitraires du Traité de Maastricht. Renégocier un Pacte durable sur les finances publiques intégrant les principes de justice fiscale, d’un haut niveau de protection sociale et de financement des services publiques de qualité. Créer un fonds européen pour le climat dont les versements seraient conditionnés au respect de la trajectoire des Accords de Paris. »

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• Pacte fiscal vert et programmation des finances publiques

  « Adopter un « pacte fiscal vert » 2027-2032 : une loi de programmation des finances publiques permettant de concilier la transition écologique, nos engagements européens, y compris sur les dépenses militaires, et l’amélioration des services publics. Renégocier la trajectoire de diminution des déficits publics dans le cadre du Semestre européen afin de proposer une trajectoire budgétaire qui préserve l’emploi. Envisager des recettes complémentaires pour compenser la diminution à terme des recettes issues de la consommation fossile. Créer des bons spéciaux permettant de mobiliser l’épargne française pour des emprunts publics avec des ressources fléchées. »

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• Maîtrise des dépenses publiques et niches fiscales

  « Mieux maîtriser les dépenses publiques inutiles et fossiles. Diminuer et conditionner les subventions à l’enseignement privé. Recentrer et verdir le Crédit Impôt Recherche sur les PME et ETI. Mutualiser les achats publics. Supprimer les niches fiscales défavorables au climat. Réformer les barèmes kilométriques et le régime fiscal des voitures de fonction. Supprimer l’abattement fiscal de 10 % pour les retraités. Revoir les modalités coûteuses et inutiles de la politique d’immigration (OQTF non exécutées, centres de rétention). »

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• Stabilisation de la dette publique et indexation des obligations

  « Stabiliser le niveau de la dette publique. Assurer une trajectoire stable et prévisible en privilégiant une logique de justice fiscale qui améliore la progressivité de l’impôt. Désindexer les obligations françaises en réduisant la part des titres de dette indexés sur l’inflation (Inflation-Linked Bonds) qui fait supporter par l’État le risque inflationniste. Renforcer la part des créanciers nationaux et européens afin de limiter l’impact de logiques spéculatives de forces réactionnaires. »

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• Hausse du budget européen et nouvelles ressources

  « Augmenter les moyens budgétaires de l'Union Européenne pour atteindre 2 % du PIB européen en 2035 et 5 % du PIB en 2050. Augmenter les ressources fiscales propres dédiées au budget communautaire via un renforcement du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), une taxation des grandes entreprises technologiques, une taxe sur les déchets électroniques et la mise en commun d'une taxe sur les entreprises réalisant plus de 100 millions de chiffre d'affaire. Créer un emprunt commun pour des investissements de long terme (Grands Travaux Européens Écologiques comme l'intégration ferroviaire, énergétique et numérique ; l'adaptation des régions les plus exposées au réchauffement climatique ; le doublement des moyens de la recherche scientifique et d'innovation). »

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• Avoirs gelés russes affectés aux réparations

  « Consacrer les 140 milliards d'avoirs gelés russes bloqués dans les banques européennes à des réparations de guerre et au remboursement du prêt européen »

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• Diplomatie, dettes et présence militaire en Afrique

  « Adopter une diplomatie basée sur la souveraineté et la coopération entre les peuples Restructurer voire annuler les dettes illégitimes et insoutenables en impliquant les créanciers privés. Intégrer des conditions de respect de la démocratie, des droits humains et du respect du climat dans les attendus du Club de Paris. Participer à la mise en place d'une Convention-cadre des Nations Unies sur la dette souveraine. Établir la transparence sur la présence militaire française en Afrique (Djibouti, Côte d'Ivoire, Gabon…) en révisant si nécessaire les accords de défense. Maintenir le rôle de la France comme garant financier des banques centrales des zones CFA sous la condition stricte d'une demande des Etats souverains de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Sortir de la gouvernance de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale. Restituer les biens mal acquis en France de dirigeants étrangers corrompus. Soutenir le développement de partenariats entre les sociétés civiles des Suds et la société civile française. Reconnaître les diasporas comme des acteurs diplomatiques à part entière. »

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