Pacte fiscal vert et programmation des finances publiques
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Budget et dette :
« Adopter un « pacte fiscal vert » 2027-2032 : une loi de programmation des finances publiques permettant de concilier la transition écologique, nos engagements européens, y compris sur les dépenses militaires, et l’amélioration des services publics. Renégocier la trajectoire de diminution des déficits publics dans le cadre du Semestre européen afin de proposer une trajectoire budgétaire qui préserve l’emploi. Envisager des recettes complémentaires pour compenser la diminution à terme des recettes issues de la consommation fossile. Créer des bons spéciaux permettant de mobiliser l’épargne française pour des emprunts publics avec des ressources fléchées. »
En français simple
Le texte propose un pacte fiscal vert pour 2027-2032, sous la forme d’une loi de programmation des finances publiques. Il viserait à concilier transition écologique, engagements européens, dépenses militaires et services publics. La trajectoire de baisse des déficits serait renégociée dans le cadre du Semestre européen, afin de préserver l’emploi. Des recettes complémentaires seraient recherchées pour compenser la baisse, à terme, des recettes liées à la consommation fossile. Des produits d’épargne dédiés permettraient de mobiliser l’épargne française pour des emprunts publics avec des ressources fléchées.