Renforcement des moyens et du contrôle du Parlement
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Renforcer les moyens du Parlement. Définir de manière autonome son ordre du jour. Mieux contrôler le gouvernement par le renforcement des commissions parlementaires permanentes et d'enquête. Développer un accès élargi aux documents administratifs. Affecter des moyens au développement d'une expertise autonome. Modifier l'article 40 qui contraint de manière absurde la délibération parlementaire sur le budget. Organiser une audition préalable des ministres par les deux chambres du Parlement. La composition finale est confirmée par un vote. »
En français simple
Le texte propose de donner au Parlement le pouvoir de fixer seul son ordre du jour. Il prévoit de renforcer les commissions permanentes et d'enquête pour contrôler le gouvernement. Les parlementaires auraient un accès élargi aux documents administratifs et des moyens pour développer une expertise propre. La mesure modifierait l'article 40 sur le budget, et les ministres seraient auditionnés par les deux chambres avant leur nomination. Le texte ne précise pas la forme de l'audition ni les moyens financiers prévus.