Marine TondelierLes Écologistes, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 16 sur 30

Réforme des pouvoirs et du mandat présidentiels

Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :

« Réinventer la fonction présidentielle en gardienne du temps long. Conserver à la Présidence de la République le statut de chef·fe de l'État, la fonction de veiller au respect de la Constitution, la nomination du chef·fe de la majorité parlementaire comme Premier·e Ministre et de promulgation des lois. Etablir un septennat unique. Abroger les pouvoirs conférés par l'actuel article 16 et les pouvoirs de nomination de l'article 13 (à confier au Gouvernement). »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 161. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit de garder au président de la République le statut de chef de l'État, son rôle de veiller au respect de la Constitution et la promulgation des lois. Le président nommerait le chef de la majorité parlementaire comme Premier ministre. Le mandat présidentiel deviendrait unique, d'une durée de sept ans. Les pouvoirs exceptionnels de l'article 16 seraient supprimés, et les pouvoirs de nomination de l'article 13 seraient confiés au gouvernement. Le texte ne précise pas la date d'entrée en vigueur de ces changements.

Les autres mesures de Marine Tondelier sur le thème Institutions et démocratie

Identifiant de la mesure : tondelier-les-ecologistes-418 · Signaler une erreur sur cette mesure