Marine TondelierLes Écologistes, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 29 sur 30

Moyens de la HATVP et contrôle des élus

Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :

« Augmenter les moyens financiers et humains de la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique (HATVP) et de l'Agence Française Anticorruption (AFA). Améliorer le contrôle des mobilités entre le secteur public et le secteur privé. Augmenter le montant des sanctions en cas de refus de communication des informations ou de suivi des avis. Créer un registre public des déports des élu·es. Accroître les moyens de contrôle des marchés publics. Rendre obligatoire la publication des déclarations d'intérêts et des situations patrimoniales des dirigeant·es d'entreprise de presse et de médias, de leurs actionnaires, mais également des producteurs de programmes et des chroniqueurs·ses régulier·es. »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 186. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Il s'agit d'augmenter les moyens financiers et humains de la HATVP et de l'AFA. Le texte propose aussi de mieux contrôler les passages entre secteur public et secteur privé, et d'augmenter les sanctions en cas de refus de communication. Un registre public des déports des élus serait créé. La publication des déclarations d’intérêts et de patrimoine serait obligatoire pour les dirigeant·es de presse et de médias, leurs actionnaires, les producteurs de programmes et les chroniqueurs·ses réguliers.

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