Marine TondelierLes Écologistes, programme présidentiel 2027Immigration, mesure 4 sur 9

Droit du sol et nationalité française

Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Immigration :

« Garantir l'application du droit du sol pour les enfants nés en France indépendamment de la situation des parents. Supprimer le régime dérogatoire à Mayotte. Faciliter l'obtention de la nationalité française. »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 178. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit que les enfants nés en France aient la nationalité française par le droit du sol, sans tenir compte de la situation de leurs parents. Elle propose de supprimer le régime dérogatoire applicable à Mayotte. Elle prévoit aussi de faciliter l'obtention de la nationalité française. Le texte ne précise pas les conditions de cette facilitation.

Les autres mesures de Marine Tondelier sur le thème Immigration

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