Marine TondelierLes Écologistes, programme présidentiel 2027

Marine Tondelier : Immigration

Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.

Que propose Marine Tondelier sur le thème Immigration ?

• Protection égale des mineurs étrangers et français

  « Assurer une protection égale de tous les mineur·es. Considérer les mineur·es étrangers·ères d'abord comme des enfants et leur garantir le même accès aux droits que les enfants français·es comme le prévoit la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE). Refondre nationalement l'évaluation de minorité et d'isolement en intégrant le principe de la présomption de minorité et la mise à l'abri y compris pendant la période de recours. Harmoniser les prix de journée pour qu'ils soient équivalents pour tous les enfants. Interdire les tests osseux. Attribuer à leur majorité un titre de séjour valable jusqu'à leurs 25 ans. »

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• Droits fondamentaux des personnes exilées

  « Garantir les droits fondamentaux des personnes exilées : scolarisation de tous les enfants, accès à l'AME et PUMA, suppression des délais de carence, interdiction des expulsions des personnes vivant avec une Affection Longue Durée, accès à des hébergements dignes. Abroger les lois asile et immigration d'Emmanuel Macron et toutes les mesures prises visant à amoindrir les droits des personnes exilées sous son mandat. Arrêter la centralisation par le Ministère de l'Intérieur pour redonner à chaque Ministère la responsabilité sur son champ (confier la tutelle de l'OFPRA aux Affaires Etrangères, la garantie aux soins au Ministère de la Santé…). Rendre effectif le droit au regroupement familial par une révision des conditions d'octroi des titres de séjour en adoptant un renouvellement automatique et pluriannuel »

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• Régularisation et fin des OQTF automatiques

  « Arrêter la fabrique juridique des sans-papiers par la complexification croissante du droit des étrangers. Régulariser les travailleur·ses, les étudiant·es et les parents d'enfants scolarisés sur la base de critères objectifs (durée de résidence, effectivité du lien familial, durée ou promesse d'activité professionnelle). Supprimer les Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) automatiques ou inapplicables. Adopter une présomption d'accord pour le renouvellement des cartes de séjour de longue durée et des titres étudiants pour faciliter le maintien au travail et aux études. Automatiser la délivrance des Attestations de Prolongation d'Instruction (API). »

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• Droit du sol et nationalité française

  « Garantir l'application du droit du sol pour les enfants nés en France indépendamment de la situation des parents. Supprimer le régime dérogatoire à Mayotte. Faciliter l'obtention de la nationalité française. »

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• Fin des refoulements et de la rétention administrative

  « Mettre fin aux violences, à la militarisation et aux refoulements illégaux dans les zones de frontières (en particulier dans le Briançonnais et sur le littoral Nord). En finir avec la rétention administrative, coûteuse et indigne. »

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• Respect impartial du droit d'asile

  « Assurer un respect impartial du droit d'asile. Réduire les mesures dérogatoires sur l'étude de la demande d'asile en réservant l'usage de la procédure accélérée pour les demandes ultérieures. Faire respecter le principe de non-refoulement dans les pays à risque. Rétablir le principe de collégialité à la Cour nationale du droit d'asile (supprimée par la loi Darmanin). Automatiser le droit au travail dès la délivrance de l'attestation de demande d'asile sans délai et sans autorisation de travail. Augmenter et indexer sur l'inflation l'Allocation pour Demandeurs d'Asile (ADA actuellement entre 205€ et 426€/mois) et réserver la suppression du « montant supplémentaire » au seul cas de l'hébergement en Centre d'accueil et en Hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (CADA et HUDA). »

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• Soutien aux défenseurs des droits humains

  « Renforcer le soutien aux défenseur·ses des droits humains (féministes, écologistes, LGBTQIA+, syndicalistes) et aux minorités menacées dans leur pays notamment par des procédures accélérées d'asile et des programmes de soutien juridique et financier pour leurs organisations. Réformer le délit d’aide à l’entrée et au séjour irréguliers pour protéger les citoyen·nes militant·es humanitaires qui hébergent ou nourrissent des personnes sans titre de séjour. »

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• Politiques d'inclusion des étrangers en France

  « Développer des politiques d'inclusion pour les étranger·es vivant en France. Accorder un droit effectif à la formation et au français langue étrangère (FLE) pour atteindre le niveau A2 en accordant des moyens suffisants à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII). Supprimer la dématérialisation des cours de FLE et repasser à des cours en présentiel. Repenser les examens civiques en favorisant les propositions d'immersion au sein de la société civile. Créer une incitation fiscale pour les entreprises inclusives. Développer les accès au logement par la mobilisation du parc social et privé dans les communes peu tendues. Rémunérer les professionnel·les étrangers (médecins, chercheurs, ingénieurs…) de façon égale et reconnaître leurs diplômes. »

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• Voies d'immigration et asile pour femmes persécutées

  « Créer des voies légales et sûres d'immigration pour les femmes persécutées dans leurs pays à cause de leur genre ou de leur engagement. Reconnaître le crime d'apartheid de genre dans le droit international. Faire bénéficier de la protection temporaire et de l'asile les femmes victimes de telles violences et discriminations systémiques en particulier en Iran et en Afghanistan. »

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