Régularisation et fin des OQTF automatiques
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Immigration :
« Arrêter la fabrique juridique des sans-papiers par la complexification croissante du droit des étrangers. Régulariser les travailleur·ses, les étudiant·es et les parents d'enfants scolarisés sur la base de critères objectifs (durée de résidence, effectivité du lien familial, durée ou promesse d'activité professionnelle). Supprimer les Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) automatiques ou inapplicables. Adopter une présomption d'accord pour le renouvellement des cartes de séjour de longue durée et des titres étudiants pour faciliter le maintien au travail et aux études. Automatiser la délivrance des Attestations de Prolongation d'Instruction (API). »
En français simple
La mesure prévoit de régulariser des travailleurs, des étudiants et des parents d'enfants scolarisés, selon des critères objectifs comme la durée de résidence. Elle propose de supprimer les obligations de quitter le territoire français automatiques ou inapplicables. Elle prévoit aussi une présomption d'accord pour renouveler certaines cartes de séjour et automatiser la délivrance des attestations de prolongation d'instruction. Le texte ne précise pas le nombre de personnes concernées.