Marine TondelierLes Écologistes, programme présidentiel 2027International et défense, mesure 1 sur 31

Respect du droit international en mer

Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème International et défense :

« Faire respecter le droit international par la marine française (statut des eaux internationales, sauvegarde de la vie humaine en mer, moratoire sur l'extraction minière en eaux profondes). Soutenir l'adoption d'un moratoire international sur l'exploitation minière des fonds marins au sein de l'Autorité internationale des fonds marins. Explorer la possibilité de donner une personnalité juridique aux mers et aux océans. »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 33. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte propose de faire respecter le droit international par la marine française, notamment le statut des eaux internationales, la sauvegarde de la vie humaine en mer et un moratoire sur l'extraction minière en eaux profondes. Il demande de soutenir un moratoire international sur cette exploitation au sein de l'Autorité internationale des fonds marins. Il propose aussi d'étudier la possibilité de donner une personnalité juridique aux mers et aux océans.

Les autres mesures de Marine Tondelier sur le thème International et défense

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