Marine Tondelier : Agriculture et alimentation
Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.
Que propose Marine Tondelier sur le thème Agriculture et alimentation ?
Sortie progressive des pesticides de synthèse
« Planifier une sortie progressive des pesticides de synthèse et des engrais azotés à l'horizon 2050. Diffuser les pratiques agroécologiques et renforcer les programmes de recherche agroécologique. Interdire immédiatement les pesticides cancérigènes, mutagènes, toxiques (CMR) et les pesticides volatiles comme le prosulfocarbe qui sont les plus dangereux pour la biodiversité et la santé humaine. Empêcher toute tentative de réintroduction des néonicotinoïdes. Agrandir l'espace de protection entre traitements et habitations et mieux contrôler la législation. Soutenir les changements de pratique dans l'agriculture en rétablissant le plan Ecophyto et son ancien indicateur (NODU). Renforcer l'autorité et les moyens de l'ANSES pour délivrer les autorisations de mise sur le marché ou de retrait en toute indépendance. »
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Alternatives au chalutage et transition des flottilles
« Développer des alternatives au chalutage de fond et pélagique. Adopter un plan de transition des flottilles pour éviter la surpêche des chaluts et la destruction des écosystèmes marins. Organiser et cofinancer le changement des pratiques vers des arts dormants (lignes, filets, casiers) à faible impact environnemental et forte valeur ajoutée. Interdire les navires-usines et les bateaux de plus de 25 mètres de la bande côtière des 12 milles nautiques. Flécher la moitié des subventions vers les pêcheries durables (impact sur les écosystèmes, consommation d'énergie) et la moitié vers la protection et la restauration des écosystèmes marins. Remplacer les exonérations fiscales sur le carburant bénéficiant aux pêches industrielles en une subvention fixe et égale par bateau. »
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Soutien à la pêche artisanale et gouvernance
« Soutenir la pêche artisanale et les écosystèmes. Rediriger progressivement les subventions et les quotas destinées aux méthodes de pêche destructrices vers la pêche durable. Orienter en priorité les aides vers la transition des pratiques et la protection des écosystèmes marins. Prévoir un plan spécifique d'accompagnement des pêcheurs dans les territoires dits d'Outre-mer qui intègre la question de la lutte contre la pêche illégale (INN). Refondre la gouvernance de la pêche en créant des instances démocratiques représentant la diversité des pêcheurs et des corps de métiers ainsi que l'ensemble des acteurs concernés par l'état de santé de l'océan. »
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Amélioration des conditions d'élevage et d'abattage
« Améliorer les conditions d'élevage. Interdire les fermes usines et l'élevage en cage. Améliorer les conditions d'abattage pour le bien être des travailleur·ses et des animaux et renforcer leurs contrôles. Interdire les mutilations (bec de poules, queue de porcelets…) Créer un maillage renforcé d'abattoirs de proximité pour assurer de moindres transports pour les animaux et la maîtrise de tout le cycle de production par les éleveurs. [cf aussi les propositions sur la transition de l'élevage et les systèmes pastoraux 12-8 et 12-9] »
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Encadrement de l'aquaculture non durable
« Sortir de l'aquaculture non durable. Introduire des règles pour le bien-être des animaux en aquaculture. Mettre en place un moratoire sur les fermes aquacoles de saumons en circuit fermé. Autoriser sur les littoraux uniquement les projets aquacoles d'algoculture et de coquillages. »
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Limitation du transport d'animaux vivants
« Limiter au maximum le transport d'animaux vivants à des fins économiques. Limiter le transport d'animaux à huit heures. Interdire le transport pour les catégories d'animaux vulnérables (nourrissons, animaux non sevrés, animaux en fin de gestation) et lorsque les conditions climatiques ne sont pas adéquates (sauf au sein d'une même exploitation). Interdire les exportations d'animaux d'élevage vivants hors de l'Union européenne. »
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Grande loi foncière sur les transmissions de terres
« Proposer une grande loi foncière incluant une redistribution ou une préservation de l’usage agricole des terres lors des transmissions foncières, la prévention contre l’accaparement des terres, la préservation de la qualité des sols pour renforcer leurs stocks de carbone organique, la lutte contre l’érosion. Encadrer systématiquement les prix de vente du foncier en rapport à la moyenne des prix sur la zone. »
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Reprise des fermes et interdiction de l’accaparement
« Favoriser la reprise des fermes par des agriculteur·trices. Interdire l’accaparement spéculatif de terres par des fonds de pension, des investisseurs financiers ou sous la forme de holding. »
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Lutte contre les déserts alimentaires
« Lutter contre les déserts alimentaires en soutenant l’acquisition publique du foncier commercial pour des petits commerces dans les ruralités et les quartiers populaires. Développer les groupements d’achats, les épiceries sociales et les restaurants solidaires à tarification différenciée. »
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Démocratie alimentaire et projets alimentaires territoriaux
« Renforcer la démocratie alimentaire et la transition des territoires en associant l’ensemble des acteurs des filières agricoles et alimentaires et des habitant·es aux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT). Favoriser la déspécialisation des territoires et des exploitations pour améliorer leur résilience dans les crises. Créer un Fonds d’innovation alimentaire pour accélérer la transition via des légumeries, conserveries, plateformes logistiques, tiers lieux alimentaires et cuisines centrales adaptées à la transformation des produits brut. »
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Réduction de la consommation de protéines animales
« Adopter un plan de réduction progressive de la consommation de produits animaux issue de l’agro-industrie. Atteindre une réduction de 50% de la consommation de protéines animales en 2050. Augmenter les objectifs de consommation de protéines végétales et soutenir la production de légumineuses (soja, lentille, pois chiches). »
p. 46. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Réduction de la consommation de protéines animales
Réduction de la consommation de protéines animales
« Adopter un plan de réduction progressive de la consommation de produits animaux issue de l’agro-industrie Atteindre une réduction de 50 % de la consommation de protéines animales en 2050. Augmenter les objectifs de consommation de protéines végétales et soutenir la production de légumineuses (soja, lentille, pois chiches). »
p. 47. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Réduction de la consommation de protéines animales
Transparence sur l’origine et la pêche du poisson
« Augmenter l’exigence de transparence du secteur de la pêche en élargissant l’obligation d’inscrire le nom du poisson, sa technique et sa zone de pêche sur tous les produits contenant plus de 50 % de poisson. Réglementer strictement la création et l’usage des labels de pêche durable en interdisant notamment aux chaluts de fond d’être certifiés. »
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Revenu des agriculteurs et partage de la valeur
« Faire du revenu des agriculteur·trice une priorité des politiques agricoles. Assurer une transparence et un juste partage de la valeur ajoutée en adoptant des prix planchers, un affichage obligatoire de la répartition des marges sur les produits alimentaires et, dans les cas d’inflation anormale, un blocage des prix avec une clause veillant à conserver un bon niveau de qualité sanitaire et nutritive. Publier chaque année la comparaison entre l’évolution des prix de vente aux consommateurs et celle des tarifs négociés avec les fournisseurs. »
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Objectifs de l’agriculture biologique en France
« Atteindre l’objectif français de 21 % d’agriculture bio en 2030, 25 % en 2032 et 100 % à la fin du siècle en augmentant l’éco-régime bio et en incitant à la reprise et à la conversion des fermes à l’agriculture biologique. Garantir un revenu sur trois ans aux agriculteur·trices s’engageant dans un contrat de transition agroécologique. Supprimer les labels et certifications trompeuses. Rétablir l’aide au maintien en agriculture biologique et le soutien aux filières amont (recherche, équipements…) et aval (transformation, distribution). Renforcer les dispositifs de protection intégrée des cultures dans une logique de prévention. »
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Installation et renouvellement des agriculteurs
« Installer massivement des agriculteurs et agricultrices et renouveler les générations. Adapter les accompagnements aux nouveaux profils en créant une Dotation Nouvel Agriculteur sans critère d’âge et en favorisant la mise en place de dotations de carrières par des collectivités ou organismes sans but lucratif. Favoriser et financer les tests d’activité agricole, généraliser l’accompagnement sur le temps long des agriculteurs et financer des contrats de transmission de fermes. »
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Encadrement des centrales d’achat européennes
« Encadrer strictement les relations avec les centrales d’achat européennes. Exclure du champ de ces centrales les entreprises dont les produits intègrent au moins 80 % de Matière Première Agricole (MPA) française ou qui produisent et vendent majoritairement en France. Imposer aux distributeurs une déclaration annuelle de leurs flux financiers. Étendre à ces centrales le périmètre d’application de la directive sur les pratiques commerciales déloyales. »
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Rémunération des services environnementaux agricoles
« Généraliser la rémunération des paiements pour services environnementaux (prairie permanente maintenue, zone humide restaurée, bandes fleuries en bordure de cultures, haies bocagères replantées…) par le redéploiement de 15 % des aides agricoles versées aujourd’hui sans conditionnalité environnementale. »
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Gouvernance des coopératives et Chambres d’agriculture
« Réformer la gouvernance agricole. Adopter un mode de scrutin proportionnel dans les Chambres d’agriculture. Augmenter le contrôle des grandes coopératives agricoles afin de s’assurer qu’elles partagent équitablement la valeur avec les paysan·nes affiliée·es. Donner la liberté d’adhérer à la filière de son choix en rendant facultative les « Contributions volontaires obligatoires » (CVO) »
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Loi d’orientation agricole et souveraineté alimentaire
« Adopter une véritable Loi d’Orientation Agricole et abroger la loi Duplomb. Fixer une trajectoire de planification au service de la souveraineté alimentaire de notre pays en diminuant notre dépendance aux intrants (engrais, pesticides, eau, énergie, alimentation animale). Encadrer la production d’énergie sur les espaces agricoles. Restreindre les aides publiques aux assurances récoltes aux dispositifs mutualistes à but non lucratif. Accompagner la sortie progressive des énergies fossiles pour les engins agricoles. Renforcer la mutualisation des moyens de production (terres, matériel, bâtiments). Soutenir la recherche en agroécologie via l’INRAE, le Cirad et les instituts techniques. »
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Plan de transition de l’élevage
« Mettre en place un plan de transition de l’élevage. Accompagner la réduction planifiée et progressive des cheptels bovins. Aider à la reconversion des éleveur·ses par le rachat de leurs dettes, des prêts à taux zéro et des accompagnements techniques. Soutenir les élevages herbagers et de plein air et relocaliser l’alimentation animale en remplaçant les tourteaux de soja importés par de l’herbe et des légumineuses. Réviser nos politiques de gestion des épizooties pour les adapter aux enjeux du changement climatique et de la dégradation des écosystèmes. Interdire les mégaporcheries, les mégapoulaillers et les autres mégafermes d’élevage. [cf aussi la proposition pour l’amélioration des conditions de vie des animaux d’élevage 8-2] »
p. 49. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Renforcement des systèmes pastoraux extensifs
« Renforcer les systèmes pastoraux extensifs. Intégrer dans le maintien des activités pastorales des objectifs de préservation de la biodiversité et de respect des impacts sur l’eau et les sols. Renforcer les soutiens aux pâturages en particulier les prairies permanentes. Permettre la cohabitation entre le pastoralisme et les grands prédateurs comme le loup en accompagnant davantage les éleveur·ses humainement et financièrement y compris dans les nouvelles zones de colonisation en plaine. Accompagner le déploiement du sylvopastoralisme notamment dans les territoires exposées aux incendies. »
p. 50. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Renforcement des systèmes pastoraux extensifs
Conditions de vie et protection sociale agricole
« Améliorer les conditions de vie, de travail et la protection sociale du monde agricole (travailleurs·ses agricoles, chefs d’exploitation et salarié·es) Permettre l’accès aux congés en renforçant et facilitant l’accès au remplacement. Lutter contre le mal-être agricole par le renforcement des solidarités paysannes et un renforcement de l’accompagnement humain. Limiter l’exposition aux pesticides et aux produits dangereux des travailleur·ses agricoles. Donner les moyens à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) d’améliorer la protection de la santé et de la sécurité au travail et envisager les conditions d’une fusion avec le régime général qui permettrait d’améliorer le niveau de protection. »
p. 50. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Conditions de vie et protection sociale agricole
Transformation des aides agricoles européennes outre-mer
« Transformer le régime des aides agricoles. Favoriser une agriculture locale respectueuse du climat et de la biodiversité. Pour cela, transformer la répartition des aides publiques européennes (POSEI) pour ne plus les coupler à la production. Reconnaître l'agriculture familiale et encadrer les échanges commerciaux au niveau régional par des traités spécifiques. Instaurer une meilleure prise en compte des critères environnementaux dans l'attribution des fonds. Veiller à l'application de la loi Lurel qui interdit la commercialisation de produits plus sucrés dans les territoires dits d'Outre-mer que dans l'Hexagone. »
p. 153. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée Lire la page de la mesure : Transformation des aides agricoles européennes outre-mer
