Renforcement des pouvoirs des comités sociaux et économiques
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Travail et salaires :
« Dynamiser le dialogue social. Amplifier le pouvoir, les moyens et les responsabilités des Comité social et économique (CSE) en les associant obligatoirement à la définition des objectifs de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) et de Qualité de vie et Conditions de travail (QVCT) avec un avis conforme. Créer des commissions « environnement » au sein des entreprises de plus de 250 salarié·es et des commissions « santé, sécurité et conditions de travail » (CSST) dans toutes les entreprises de plus de 50 salarié·es. Accorder un droit de présence sans vote aux suppléant·es. Doubler le temps de formation accordé aux membres des CSE. Ouvrir le droit au CSE de mobiliser directement le Fonds d’investissement pour l’usure professionnelle (PIFU). Développer le dialogue territorial en rendant obligatoire les représentants de proximité. Intégrer les enjeux sociaux dans les filières en intégrant les partenaires sociaux dans leur gouvernance. »
En français simple
Le texte veut renforcer le comité social et économique (CSE), l’instance qui représente les salariés dans l’entreprise. Le CSE serait associé à la définition des objectifs de responsabilité sociale des entreprises et de qualité de vie au travail, avec un avis conforme. Des commissions environnement seraient créées dans les entreprises de plus de 250 salariés, et des commissions santé, sécurité et conditions de travail dans celles de plus de 50 salariés. Les suppléants auraient un droit de présence sans vote, et le temps de formation des membres du CSE serait doublé. Le CSE pourrait mobiliser directement le fonds pour l’usure professionnelle. Des représentants de proximité deviendraient obligatoires.