Marine TondelierLes Écologistes, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 19 sur 30

Élection directe des dirigeants intercommunaux

Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :

« Élire directement les dirigeant·es des communautés urbaines, communautés d'agglomération et des métropoles. Transformer les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en collectivités avec les droits et les devoirs que cela suppose (libre administration, compensation des charges, autonomie financière, contrôle). Les communautés de communes et les syndicats intercommunaux restent un échelon où les communes échangent et mutualisent directement sur l'avenir de leur territoire mais doivent être contraintes à respecter la parité. »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 163. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit que les dirigeants des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des métropoles soient élus directement par les habitants. Les intercommunalités deviendraient des collectivités, avec leurs droits et leurs devoirs. Les communautés de communes et les syndicats intercommunaux resteraient un lieu de coopération entre communes. Ils devraient cependant respecter la parité. Le texte ne précise pas le mode d'élection retenu ni le calendrier.

Les autres mesures de Marine Tondelier sur le thème Institutions et démocratie

Identifiant de la mesure : tondelier-les-ecologistes-421 · Signaler une erreur sur cette mesure