Réforme de la séparation bancaire et des fonds propres
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :
« Réformer le secteur bancaire et financier. Séparer les banques de dépôt et les activités spéculatives des banques cotées pour prévenir les crises systémiques et in fine le renflouement par l’Etat. Interdire aux banques qui détiennent l’épargne des ménages de pratiquer des activités spéculatives risquées (trading pour compte propre, produits dérivés complexes). Poursuivre la dissociation juridique et capitalistique des banques de détail des activités de marché dans les banques cotées. Exiger pour les sociétés d’investissement et de marché un ratio de fonds propres significativement plus élevé. Rendre transparent le contenu des titres financiers (homogénéité des produits). Encadrer strictement la titrisation. Réglementer l’usure et interdire les Ocabsa (obligations convertibles en actions). Engager un nouveau cycle de négociation « Bâle V » intégrant les risques systémiques liés au réchauffement climatique et pénalisant les distorsions de concurrence des pays comme les Etats-Unis qui ont avantagé leurs acteurs financiers par des modifications réglementaires. »
En français simple
Le texte propose de réformer le secteur bancaire et financier. Les banques de dépôt seraient séparées des activités spéculatives des banques cotées, afin de limiter les crises et le renflouement par l’État. Les banques qui détiennent l’épargne des ménages ne pourraient plus pratiquer certaines activités risquées, comme le trading pour compte propre. Les sociétés d’investissement et de marché devraient disposer d’un ratio de fonds propres nettement plus élevé. La titrisation serait encadrée, les Ocabsa, c’est-à-dire des obligations convertibles en actions, seraient interdits, et un nouveau cycle de négociation « Bâle V » intégrerait le risque climatique.