Marine TondelierLes Écologistes, programme présidentiel 2027Services publics, mesure 14 sur 14

Aide juridictionnelle et accès au droit

Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Services publics :

« Améliorer l'aide juridictionnelle. Ouvrir l'aide juridictionnelle pour des phases de pré-contentieux. Augmenter ses moyens. Simplifier l'accès au droit par le regroupement des Centres départementaux et des Maisons du droit et de la justice. Créer de nouveaux points d'accès dans les zones isolées pour mieux soutenir les personnes faisant face à un problème juridique et les victimes. »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 169. Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée. Lire la source officielle : Pour une prospérité écologique (PDF, 208 pages), copie archivée (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit d'ouvrir l'aide juridictionnelle pour les phases de pré-contentieux, c'est-à-dire avant qu'un procès ne commence. Les moyens de cette aide seraient augmentés. Les centres départementaux d'accès au droit et les maisons de la justice et du droit seraient regroupés. De nouveaux points d'accès seraient créés dans les zones isolées. Le texte ne précise pas le montant des moyens supplémentaires ni le calendrier de ces changements.

Les autres mesures de Marine Tondelier sur le thème Services publics

Identifiant de la mesure : tondelier-les-ecologistes-443 · Signaler une erreur sur cette mesure