Lutte contre les pratiques déloyales dans le commerce
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :
« Lutter contre les pratiques déloyales dans le commerce. Mettre fin au dumping fiscal et environnemental de l’e-commerce (exonération des droits de douanes pour les colis, sous-déclaration de la valeur des marchandises, contournement de la TVA, explosion des coûts logistiques…) par un système d’amende et une responsabilisation des plateformes. Rétablir les 1000 postes d’agents supprimés dans les 15 dernières années à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et les postes dans les douanes. »
En français simple
Le texte veut lutter contre les pratiques déloyales dans le commerce, en particulier celles du e-commerce. Il propose de mettre fin au dumping fiscal et environnemental, en citant l’exonération des droits de douane pour les colis, la sous-déclaration de la valeur des marchandises ou le contournement de la TVA. Cela passerait par un système d’amendes et une responsabilisation des plateformes. Il demande de rétablir les 1000 postes d’agents supprimés en 15 ans à la DGCCRF, ainsi que les postes dans les douanes.