Droit social numérique au travail
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Travail et salaires :
« Instaurer un droit social numérique. Reconnaître un droit opposable à la déconnexion, un droit à la transparence algorithmique dans les entreprises et un droit de non-surveillance dans le cadre du télétravail. Assortir le non-respect des obligations par des sanctions financières. Reconnaître et valoriser le travail numérique visible (data worker, ouvriers tâcheronnisés…) ou invisible (via les consommateurs). Transposer dans la loi française la directive européenne sur la présomption de salariat pour les travailleur·ses des plateformes. Créer la possibilité pour les CSE de formuler un avis conforme avant tout déploiement d’IA en entreprise pour intégrer une utilisation raisonnée socialement et environnementalement. »
En français simple
Le texte propose de créer un droit social numérique dans les entreprises. Les salariés auraient un droit à la déconnexion, un droit à la transparence sur les algorithmes et un droit de non-surveillance en télétravail. Des sanctions financières punirraient le non-respect de ces obligations. Le texte demande aussi de transposer dans la loi française la directive européenne sur la présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes. Les comités sociaux et économiques, ou CSE, pourraient donner un avis conforme avant tout déploiement d’intelligence artificielle dans l’entreprise.