Conditions et traçabilité des minerais critiques
Marine Tondelier (Les Écologistes) propose, dans son programme, sur le thème Économie et entreprises :
« Conditionner les accords de partenariats français et européens sur les matières premières critiques avec des pays tiers à un partage de la valeur ajoutée quantifiable et faisant l'objet d'une évaluation sur le long terme. Renforcer les initiatives de traçabilité des minerais critiques. Créer des programmes d'investissement dans des chaînes de valeurs locales pour toutes les entreprises dont l'État français est actionnaire et qui sont en relation commerciale avec l'un des pays les plus pauvres (PMA). Conditionner les investissements au consentement libre et informé des peuples en particulier des peuples autochtones avec des études d'impact sur la santé globale, le respect des droits humains et de l'environnement. Adopter un embargo immédiat sur les minerais rwandais pour mettre fin à l'économie de guerre aux Kivus. »
En français simple
Le texte propose de conditionner les accords de partenariat sur les matières premières critiques à un partage de la valeur ajoutée, évalué sur le long terme. Il prévoit de renforcer la traçabilité des minerais critiques et de créer des programmes d'investissement dans des chaînes de valeur locales, pour les entreprises dont l'État français est actionnaire et qui ont des relations commerciales avec les pays les plus pauvres. Il demande que les investissements respectent le consentement libre et informé des peuples, y compris autochtones. Il propose enfin un embargo immédiat sur les minerais rwandais, pour mettre fin à l'économie de guerre dans les Kivus.