Jean-Luc MélenchonLa France insoumise, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 28 sur 52
Abolition des votes forcés comme le 49.3
Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Abolir les procédures de « votes forcés » du Parlement comme l'article 49.3 de la Constitution de la Ve République »
En français simple
Elle abolit les procédures de « votes forcés » du Parlement, comme l'article 49.3 de la Constitution de la Ve République. Cet article permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote, sauf si une motion de censure est adoptée. Le texte cite cet article comme exemple, sans limiter la mesure à lui seul. Elle est suivie de la mesure sur la séparation de l'argent et de l'État.