Nicolas Dupont-AignanDebout la France, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 4 sur 33
Référendum obligatoire pour les modifications constitutionnelles majeures
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Rendre le référendum obligatoire pour toute modification affectant la Constitution, l'indépendance nationale ou l'intégrité du territoire. »
En français simple
Le référendum deviendrait obligatoire pour toute modification de la Constitution. Il le serait aussi pour toute décision qui toucherait à l'indépendance nationale ou à l'intégrité du territoire. L'intégrité du territoire désigne le maintien de l'ensemble des terres de la nation.