Nicolas Dupont-AignanDebout la France, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 3 sur 33

Référendum d'initiative citoyenne constituant

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :

« Instaurer le référendum d'initiative citoyenne constituant (RIC) pour rendre les citoyens acteurs de l'élaboration des lois et maîtres de leur Constitution. Les Français pourront soumettre au référendum une modification de la loi ou de la Constitution dès qu'un million d'inscrits sur les listes électorales soutiendra leur pétition. Le scrutin sera précédé d'un débat équitable de six mois pour permettre aux votants de se forger une opinion éclairée. »

Citation mot pour mot du texte officiel, REMETTRE LE CITOYEN AU CŒUR DE NOTRE DÉMOCRATIE. Refonder et moraliser notre démocratie (page du projet, Debout La France). Lire la source officielle : Refonder et moraliser notre démocratie (page du projet, Debout La France) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Un référendum d'initiative citoyenne constituant serait créé. Les Français pourraient proposer une modification de la loi ou de la Constitution dès qu'un million d'inscrits sur les listes électorales signent leur pétition. Le vote serait précédé d'un débat de six mois. Une pétition est une demande écrite signée par des citoyens pour appuyer une proposition.

Les autres mesures de Nicolas Dupont-Aignan sur le thème Institutions et démocratie

Identifiant de la mesure : dupont-aignan-debout-la-france-067 · Signaler une erreur sur cette mesure