Statut juridique de « Personne Numérique » pour l'IA
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Légiférer pour encadrer l'IA en tant que « Personne Numérique », définissant ses responsabilités et ses interactions avec des Personnes Physiques ou Morales. »
En français simple
Une loi ferait de l'IA une « Personne Numérique ». Elle fixerait ses responsabilités et ses liens avec les personnes physiques, c'est-à-dire les individus, et morales, comme les entreprises ou associations. Selon le texte, ce cadre réglerait l'autonomie et les choix de systèmes comme les drones, les robots ou les logiciels qui décident. Il donne deux exemples. Un diagnostic médical devrait être supervisé par un médecin français. Aucune décision de justice ne serait rendue sans arbitrage humain final, le temps d'un moratoire. Il évoque aussi l'usage des données d'objets connectés pour un crédit social, ou un passe vaccinal, sanitaire ou climatique.