Nicolas Dupont-AignanDebout la France, programme présidentiel 2027

Nicolas Dupont-Aignan : Institutions et démocratie

Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.

Que propose Nicolas Dupont-Aignan sur le thème Institutions et démocratie ?

• Création d'une agence de supervision de l'IA

  « Créer une Agence Nationale de l'Éthique et de la Sécurité des IA, chargée de superviser ces réglementations. L'IA Act de l'Union européenne nous est imposé et nous devons re-trouver notre voie, notre voix. »

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• Statut juridique de « Personne Numérique » pour l'IA

  « Légiférer pour encadrer l'IA en tant que « Personne Numérique », définissant ses responsabilités et ses interactions avec des Personnes Physiques ou Morales. »

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• Référendum d'initiative citoyenne constituant

  « Instaurer le référendum d'initiative citoyenne constituant (RIC) pour rendre les citoyens acteurs de l'élaboration des lois et maîtres de leur Constitution. Les Français pourront soumettre au référendum une modification de la loi ou de la Constitution dès qu'un million d'inscrits sur les listes électorales soutiendra leur pétition. Le scrutin sera précédé d'un débat équitable de six mois pour permettre aux votants de se forger une opinion éclairée. »

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• Référendum obligatoire pour les modifications constitutionnelles majeures

  « Rendre le référendum obligatoire pour toute modification affectant la Constitution, l'indépendance nationale ou l'intégrité du territoire. »

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• Retour au septennat et référendum révocatoire à mi-mandat

  « Revenir au septennat avec la possibilité d'un référendum révocatoire d'initiative citoyenne à mi-mandat. »

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• Conditionnement de l'activation de la carte Vitale au vote

  « Favoriser la participation des citoyens aux scrutins en conditionnant l'activation de la carte Vitale à la participation au vote. »

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• Prise en compte du vote blanc dans les résultats électoraux

  « Prendre en compte le vote blanc dans les résultats des élections pour respecter le sentiment populaire. Si le vote blanc est majoritaire, le scrutin est reporté et les candidats battus ne peuvent pas se représenter. »

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• Abrogation de la loi NOTRe et autonomie des communes

  « Rendre aux communes leur autonomie en abrogeant la loi NOTRe de 2015. S'affranchir des regroupements de communes dénués de sens redonnera de la vitalité démocratique à ce maillon essentiel de notre République. »

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• Suppression des privilèges des anciens présidents et élus

  « Supprimer les privilèges et avantages indus des anciens présidents et autres élus. »

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• Casier judiciaire vierge obligatoire pour les élus

  « Imposer un casier judiciaire vierge obligatoire pour tous les élus. »

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• Réduction du nombre de parlementaires et de leurs indemnités

  « Diminuer le nombre de parlementaires et réduire leurs indemnités de 25 % : »

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• Suppression des régions et retour au couple commune-département

  « Simplifier le mille-feuille territorial en supprimant les régions et en revenant au couple commune-département. Les projets et investissements importants (transports, universités) seront coordonnés par le préfet de région, en concertation avec les présidents et les préfets de département. »

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• Suppression du Conseil économique, social et environnemental

  « Supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE). »

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• Statut de l'élu avec garanties d'emploi et de retraite

  « Mettre en place un statut de l'élu, incluant une formation à l'exercice du mandat, une garantie de retour à l'emploi et une garantie de retraite pour les salariés du secteur privé souhaitant s'investir dans la vie publique. Cette mesure contribuera à renouveler la classe politique. »

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• Rémunération des élus en fonction de leur présence effective

  « Rémunérer les élus des assemblées en fonction de leur présence effective. »

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• Suppression du cumul de rémunération des élus

  « Supprimer le cumul de rémunération des élus »

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• Participation des Français de l'étranger à toutes les élections

  « Faciliter la participation des Français de l'Étranger à toutes les élections. »

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• Délégation interministérielle patrimoine et environnement

  « Créer une délégation interministérielle entre les ministères du patrimoine et de l'environnement (aujourd'hui les DRAC et les DREAL (Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement) peuvent être amenées à recevoir des ordres contradictoires). »

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• Droit de vote réservé aux Français

  « Limiter le droit de vote aux seules personnes ayant la nationalité française, car la nationalité et le vote sont indissociables. »

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• Serment de fidélité pour l'ouverture d'une mosquée

  « Conditionner l'ouverture d'une mosquée à la signature du Serment de fidélité à la République Française par l'imam et le président de l'association cultuelle. »

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• Fermeture des lieux de culte sans charte de l'islam

  « Fermer immédiatement toutes les associations ou lieux de culte qui refusent de signer la Charte de conformité de l'Islam. »

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• Extension de l'interdiction des signes religieux à l'enseignement supérieur

  « Etendre l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires, déjà en vigueur dans l'Éducation Na-tionale, à l'Éducation Supérieure et aux instituts et laboratoires de recherche. »

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• Interdiction constitutionnelle du confinement

  « L'interdiction constitutionnelle du confinement, comme c'est le cas au Japon. »

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• Commune comme cellule de base avec sa compétence générale

  « Consacrer la commune avec sa clause de compétence générale comme cellule de base de notre République et en redonner sa vraie place au couple commune/département qui redeviendra l'interlocuteur privilégié de l'État. »

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• Rétablissement de la compétence générale du département

  « Redonner au département sa clause de compétence générale, c'est-à-dire sa capacité d'action et de coordination, en liaison avec l'État, au plus proche du terrain et des citoyens. »

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• Suppression des grandes régions et des conseils régionaux

  « Supprimer les grandes régions désincarnées et les conseils régionaux. Leurs compétences seront réparties entre les départements et l'État. »

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• Arrêt de la création de collectivités à statut particulier

  « Mettre un terme non seulement à la dérive de création de collectivités à statut particulier qui mine, à terme, le caractère unitaire du pays définit par l'article premier de la Constitution, « La France est une République indivisible », mais aussi la nécessaire cohésion nationale. »

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• Renforcement de l'autorité et du statut des maires

  « Renforcer l'autorité et améliorer le statut des maires et des élus municipaux (indemnités, renforcement des pouvoirs de police, protection fonctionnelle en cas de menaces et d'agressions). »

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• Liberté de choix des communes pour leur intercommunalité

  « Revoir la loi NOTRe afin de rétablir la liberté de choix des communes pour appartenir à des intercommunalités, elles-mêmes redéfinies autour de projets concrets. Annuler notamment le transfert obligatoire de la compétence « eau » aux intercommunalités. L'objectif est d'en finir avec les multiples intercommunalités tentaculaires, sources de confusion, de gaspillage d'argent public et créant un véritable déficit démocratique. »

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• Interdiction des fusions forcées d'intercommunalités

  « Interdire les fusions forcées d'intercommunalités et exiger l'accord des Conseils municipaux concernés pour intégrer des regroupements qui devront correspondre à des bassins de vie que seuls les élus locaux sont capables d'apprécier. »

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• Seuil minimum de représentation des petites communes

  « Maintenir un seuil minimum de représentation au sein des Conseils communautaires nouvelle formule pour les petites communes sous-représentées aujourd'hui, puisque l'on prend aujourd'hui seulement en compte le nombre d'habitants. »

  Lire la page de la mesure : Seuil minimum de représentation des petites communes

• Fusion volontaire des communes et des départements

  « Permettre sur la seule base du volontariat la fusion des communes et la fusion des départements grâce à une augmentation significative des dotations de l'État. »

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• Dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie

  « Dégeler le corps électoral en Nouvelle-Calédonie pour mettre fin à la ségrégation démocratique. »

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