Nicolas Dupont-AignanDebout la France, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 29 sur 33

Liberté de choix des communes pour leur intercommunalité

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :

« Revoir la loi NOTRe afin de rétablir la liberté de choix des communes pour appartenir à des intercommunalités, elles-mêmes redéfinies autour de projets concrets. Annuler notamment le transfert obligatoire de la compétence « eau » aux intercommunalités. L'objectif est d'en finir avec les multiples intercommunalités tentaculaires, sources de confusion, de gaspillage d'argent public et créant un véritable déficit démocratique. »

Citation mot pour mot du texte officiel, METTRE FIN AU MILLE-FEUILLE TERRITORIAL. Équilibre du territoire (page du projet, Debout La France). Lire la source officielle : Équilibre du territoire (page du projet, Debout La France) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte prévoit de revoir la loi NOTRe pour rétablir la liberté de choix des communes d'appartenir à une intercommunalité, c'est-à-dire à un établissement qui regroupe plusieurs communes. Ces intercommunalités seraient redéfinies autour de projets concrets. Le texte prévoit aussi d'annuler le transfert obligatoire de la compétence « eau » aux intercommunalités. Selon le texte, les intercommunalités de grande taille créent de la confusion, gaspillent de l'argent public et entraînent un déficit démocratique.

Les autres mesures de Nicolas Dupont-Aignan sur le thème Institutions et démocratie

Identifiant de la mesure : dupont-aignan-debout-la-france-665 · Signaler une erreur sur cette mesure