Nicolas Dupont-AignanDebout la France, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 30 sur 33
Interdiction des fusions forcées d'intercommunalités
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Interdire les fusions forcées d'intercommunalités et exiger l'accord des Conseils municipaux concernés pour intégrer des regroupements qui devront correspondre à des bassins de vie que seuls les élus locaux sont capables d'apprécier. »
En français simple
Le texte propose d'interdire les fusions d'intercommunalités imposées d'en haut. Les conseils municipaux concernés devraient donner leur accord, et les regroupements devraient suivre les bassins de vie. Le texte fait confiance aux élus locaux pour apprécier ces bassins de vie. Une fusion forcée est une fusion décidée sans l'accord des communes concernées.