Nicolas Dupont-AignanDebout la France, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 31 sur 33
Seuil minimum de représentation des petites communes
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Maintenir un seuil minimum de représentation au sein des Conseils communautaires nouvelle formule pour les petites communes sous-représentées aujourd'hui, puisque l'on prend aujourd'hui seulement en compte le nombre d'habitants. »
En français simple
Le texte propose qu'un nombre minimum de sièges soit garanti aux petites communes dans les conseils communautaires. Aujourd'hui, la représentation dépend seulement du nombre d'habitants, selon le texte. Le texte ne précise pas le nombre de sièges garantis. Il vise les petites communes sous-représentées aujourd'hui, selon le texte.