Nicolas Dupont-AignanDebout la France, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 32 sur 33

Fusion volontaire des communes et des départements

Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :

« Permettre sur la seule base du volontariat la fusion des communes et la fusion des départements grâce à une augmentation significative des dotations de l'État. »

Citation mot pour mot du texte officiel, METTRE FIN AU MILLE-FEUILLE TERRITORIAL. Équilibre du territoire (page du projet, Debout La France). Lire la source officielle : Équilibre du territoire (page du projet, Debout La France) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte propose de permettre la fusion de communes et de départements seulement sur la base du volontariat. Une hausse importante des dotations de l'État accompagnerait ces fusions. Le texte précise que la fusion ne se ferait que si les communes et départements le souhaitent.

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