Nicolas Dupont-AignanDebout la France, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 10 sur 33
Casier judiciaire vierge obligatoire pour les élus
Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Imposer un casier judiciaire vierge obligatoire pour tous les élus. »
En français simple
Tous les élus devraient présenter un casier judiciaire vierge, c'est-à-dire sans condamnation inscrite. Le casier judiciaire est le registre qui recense les condamnations pénales d'une personne. Le texte ne précise pas les mandats ni les modalités de contrôle de ce casier.