Bernard CazeneuveLa Convention, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 5 sur 10
Simplification et participation citoyenne dans la fabrique de la loi
Bernard Cazeneuve (La Convention) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« De même, la fabrique de la loi, et d'abord celle des textes budgétaires, doit être simplifiée dans ses procédures et davantage enrichie par la participation des citoyens. »
En français simple
La fabrique de la loi serait simplifiée dans ses procédures, en commençant par celle des textes budgétaires. Elle serait aussi davantage enrichie par la participation des citoyens. Le texte ne précise pas les modalités de cette participation ni le calendrier retenu.