Bernard Cazeneuve : Institutions et démocratie
Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.
Que propose Bernard Cazeneuve sur le thème Institutions et démocratie ?
Rétablissement du septennat présidentiel
« Il faut pour cela rétablir le septennat, et redonner au Premier ministre un rôle conforme à l'esprit et à la lettre de la Constitution. »
p. 30. Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026). Lire la source officielle : Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026) Lire la page de la mesure : Rétablissement du septennat présidentiel
Responsabilité du Premier ministre devant le Parlement
« Cela suppose que le chef du gouvernement engage systématiquement sa responsabilité devant le Parlement lorsque les circonstances l'exigent, et d'abord à son entrée en fonction, et qu'il conduise effectivement la politique de la Nation. »
p. 30. Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026). Lire la source officielle : Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026) Lire la page de la mesure : Responsabilité du Premier ministre devant le Parlement
Discipline sur les ordonnances et le 49.3
« Les majorités successives ont gouverné par ordonnances et par procédures accélérées, en usant et parfois en abusant de l'article 49.3 de la Constitution. Ces mécanismes ont été employés au-delà de toute raison. Rééquilibrer la relation entre le pouvoir législatif et l'exécutif exige une discipline nouvelle et un retour à l'éthique de responsabilité. »
p. 30. Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026). Lire la source officielle : Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026) Lire la page de la mesure : Discipline sur les ordonnances et le 49.3
Dose de proportionnelle au scrutin législatif
« Il y faut aussi un Parlement qui représente la diversité du pays et qui pratique, en son sein, la culture du compromis. Introduire une dose de proportionnelle dans le mode de scrutin législatif y contribuerait utilement. »
p. 30. Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026). Lire la source officielle : Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026) Lire la page de la mesure : Dose de proportionnelle au scrutin législatif
Simplification et participation citoyenne dans la fabrique de la loi
« De même, la fabrique de la loi, et d'abord celle des textes budgétaires, doit être simplifiée dans ses procédures et davantage enrichie par la participation des citoyens. »
p. 30. Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026). Lire la source officielle : Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026) Lire la page de la mesure : Simplification et participation citoyenne dans la fabrique de la loi
Rétablissement du septennat
« rétablissement du septennat »
p. 80. Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026). Lire la source officielle : Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026) Engagement de responsabilité du Premier ministre devant le Parlement
« Premier ministre engageant systématiquement sa responsabilité devant le Parlement lorsque les circonstances l'exigent, d'abord à son entrée en fonction »
p. 80. Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026). Lire la source officielle : Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026) Lire la page de la mesure : Engagement de responsabilité du Premier ministre devant le Parlement
Discipline sur le 49.3, les ordonnances et les procédures accélérées
« discipline sur le 49.3, les ordonnances et les procédures accélérées »
p. 80. Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026). Lire la source officielle : Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026) Lire la page de la mesure : Discipline sur le 49.3, les ordonnances et les procédures accélérées
Dose de proportionnelle aux élections législatives
« dose de proportionnelle aux législatives »
p. 80. Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026). Lire la source officielle : Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026) Lire la page de la mesure : Dose de proportionnelle aux élections législatives
Fabrique de la loi simplifiée et participation citoyenne
« fabrique de la loi simplifiée, à commencer par les textes budgétaires, et enrichie par la participation des citoyens »
p. 80. Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026). Lire la source officielle : Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026) Lire la page de la mesure : Fabrique de la loi simplifiée et participation citoyenne