Discipline sur les ordonnances et le 49.3
Bernard Cazeneuve (La Convention) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Les majorités successives ont gouverné par ordonnances et par procédures accélérées, en usant et parfois en abusant de l'article 49.3 de la Constitution. Ces mécanismes ont été employés au-delà de toute raison. Rééquilibrer la relation entre le pouvoir législatif et l'exécutif exige une discipline nouvelle et un retour à l'éthique de responsabilité. »
En français simple
Le texte constate que les majorités successives ont gouverné par ordonnances, par procédures accélérées et par le recours à l'article 49.3, parfois en abusant de ces mécanismes. Il juge qu'ils ont été employés au-delà de toute raison. La mesure demande une discipline nouvelle dans la relation entre le Parlement et l'exécutif, ainsi qu'un retour à l'éthique de responsabilité.