Bernard Cazeneuve : programme 2027
La Convention
Titre du programme : Tenir la promesse de la France
Programme complet (A)135 mesures19 thèmesPublié : Relevé du
2 sources officielles consultées
Les mesures, par thème
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Travail et salaires
7 mesures
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Retraites
10 mesures
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- Réforme des retraites reprise avec les partenaires sociauxp. 23-24
- Durée de cotisation plutôt que recul de l'âge légalp. 24
- Départ anticipé pour les travailleurs exposés à la pénibilité
- Cohérence du dispositif des carrières longues
- Emploi des seniors et liberté de travailler plus longtempsp. 24-25
- Correction des retraites des carrières interrompuesp. 78
- Durée de cotisation plutôt que recul de l'âge légalp. 79
- Pénibilité rétablie et départ anticipép. 79-80
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Santé
4 mesures
Éducation
8 mesures
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- Valorisation des métiers manuels et de l'apprentissagep. 41
- Cours d'école désimperméabilisées en îlots de fraîcheurp. 43
- Plan École-Climat-Solidarité sur dix ansp. 44
- Retour aux humanités et effort égal pour les sciencesp. 46
- Formation au numérique et service public de l'intelligence artificielle éducative
- Enseignants mieux formés, mieux payés et mieux considérésp. 45
- Lutte contre la ségrégation scolairep. 83
- Égalité d'accès aux formations numériques de qualité
Logement
3 mesures
Écologie et énergie
4 mesures
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Économie et entreprises
2 mesures
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Impôts et fiscalité
8 mesures
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- Contribution des plus hauts revenus à la vie nationalep. 35
- Travail taxé au même niveau que le capital
- Simplification de l'impôt et réduction des niches
- Baisse des impôts de production financée par les aides fiscalesp. 36
- Imposition des très grandes fortunes et des rentesp. 81
- Rééquilibrage de la taxation entre travail et capital
- Simplification de l'impôt : moins de dérogations et de niches
- Baisse des impôts de production financée par les aides fiscales
Budget et dette
9 mesures
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- Rétablissement plein et entier de la loi Veilp. 27
- Équilibre des comptes sociaux sur un cycle de cinq ans
- Périmètre limité aux branches assurantielles
- Garanties de respect de la règle d'or
- Vérité budgétaire et dépense plus efficacep. 36
- Méthode : définir la politique avant le financementp. 37
- Règle d'or limitée aux branches assurantiellesp. 80
- Garanties de respect des comptes sociaux
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Institutions et démocratie
10 mesures
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- Rétablissement du septennat présidentielp. 30
- Responsabilité du Premier ministre devant le Parlement
- Discipline sur les ordonnances et le 49.3
- Dose de proportionnelle au scrutin législatif
- Simplification et participation citoyenne dans la fabrique de la loi
- Rétablissement du septennatp. 80
- Engagement de responsabilité du Premier ministre devant le Parlement
- Discipline sur le 49.3, les ordonnances et les procédures accélérées
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Sécurité et justice
19 mesures
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- Restauration des capacités d'investigationp. 17
- Effectifs dédiés à la police de proximitép. 20
- Prévention à l'école et dispositifs de seconde chance
- Lutte contre les trafics et la criminalité organiséep. 20-21
- Moyens et indépendance de la justicep. 31
- Clarification des missions de la justice
- La prison ne doit pas être la réponse par défaut
- Réponse à toute plainte pour violences faites à un enfantp. 78
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- Rappel de magistrats retraités volontaires pour les dossiersp. 78
- Restauration des capacités d'investigation
- Lutte contre les violences et les féminicides
- Police de proximité dotée d'effectifs dédiésp. 79
- Investissement dans la prévention et la seconde chance
- Unités spécialisées, peines exécutées et coopération européenne
- Parquet européen aux compétences élargies
- Gel des avoirs et traque des financements
- Moyens et indépendance reconnue de la justicep. 81
- Clarification des missions au pénal et au civil
- Sortie du tout-comparution immédiate et de la prison par défaut
Immigration
3 mesures
Europe
2 mesures
International et défense
7 mesures
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- Réarmement proportionné à la menacep. 52
- Maintien dans l'OTAN et contribution à l'Europe de la défense
- Architecture européenne de sécurité et protection antimissile
- Réserve citoyenne élargie
- Défense de l'ordre international fondé sur le droitp. 53
- Réforme du Conseil de sécurité des Nations unies
- Nouveau partenariat avec le Sud global
Agriculture et alimentation
3 mesures
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Culture et numérique
9 mesures
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- Limites à la concentration des médiasp. 32
- Délibération collective sur le déploiement des outils en entreprisep. 56
- Conditions de l'investissement dans la puissance de calculp. 57
- Puissance de calcul d'abord pour l'hôpital, l'école et l'Étatp. 58
- Stockage des données des Français en Europe
- Recours à un agent humain contre les décisions algorithmiquesp. 59
- Évaluation des systèmes d'intelligence artificielle les plus puissants
- Garanties de l'IA dans les services publics sans attendre l'Union
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Famille et social
15 mesures
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- Compétences vérifiées et cadre national pour la petite enfancep. 16
- Inspection régulière des établissements accueillant des enfants
- Dispositif national de signalement à réponse obligatoire
- Mobilisation pour la protection de l'enfancep. 17
- Financement du grand âge et soutien aux aidantsp. 19
- Simplification des aides fondamentalesp. 22-23
- Simplification du labyrinthe des aides aux jeunesp. 48
- Aide supplémentaire pour les étudiants boursiers
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- Avance jeunesse de trois mille eurosp. 48
- Politique familiale et petite enfancep. 50
- Cadre national et compétences vérifiées pour la petite enfancep. 78
- Inspection régulière des établissements accueillant des enfants
- Dispositif national de signalement avec réponse obligatoire
- Prise en charge du grand âge et de la dépendancep. 79
- Simplification et unification des aides fondamentales
Services publics
10 mesures
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- Vocation de service dans la haute fonction publiquep. 33
- Passerelles régulées avec le secteur privé et les collectivités
- Refonte de la territorialité et décisions confiées aux territoires
- Appui aux initiatives de la vie locale
- Revue des normes avec obligation de compensationp. 34
- Vocation de service restaurée dans la haute fonction publiquep. 81
- Passerelles régulées vers le privé et les collectivités
- Clarification de qui fait quoi dans les territoires
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Pour les outils de lecture et les agents :index du programme (llms.txt) · texte complet du programme (llms-full.txt)
