Bernard CazeneuveLa Convention, programme présidentiel 2027Budget et dette, mesure 9 sur 9

Équilibre des comptes sociaux sur un cycle de cinq ans

Bernard Cazeneuve (La Convention) propose, dans son programme, sur le thème Budget et dette :

« équilibre apprécié sur un cycle de cinq ans, avec retour sous dix ans au plus en cas de crise majeure »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 80. Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026). Lire la source officielle : Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure apprécie l'équilibre des comptes sociaux sur un cycle de cinq ans. En cas de crise majeure, le retour à l'équilibre interviendrait sous dix ans au plus. Le texte présente ce point comme l'un des éléments de la règle d'or sociale. Il ne précise pas la méthode de mesure de ce cycle ni la définition de la crise majeure.

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