Imposition des très grandes fortunes et des rentes
Bernard Cazeneuve (La Convention) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :
« fiscalité atteignant réellement les très grandes fortunes, les plus hauts revenus du capital et les rentes »
En français simple
La mesure prévoit une fiscalité qui atteindrait réellement les très grandes fortunes, les plus hauts revenus du capital et les rentes. Le texte ne précise ni les seuils ni les taux envisagés. Il présente ce point comme le premier d'une série de propositions fiscales, dans la proposition « Fiscalité et finances publiques ». Cette proposition figure à côté de la simplification de l'impôt et de la baisse des impôts de production.