Revue des normes avec obligation de compensation
Bernard Cazeneuve (La Convention) propose, dans son programme, sur le thème Services publics :
« Une revue systématique devrait être engagée, s'accompagnant d'une obligation de compensation (deux normes supprimées pour une norme créée). »
En français simple
La mesure prévoit une revue systématique des normes. Chaque norme nouvelle serait compensée par la suppression de deux normes existantes. Le texte décrit l'accumulation actuelle des normes, qui paralyse à la fois les citoyens et les entreprises, et le goût prononcé pour la surtransposition des directives et règlements européens.