Périmètre limité aux branches assurantielles
Bernard Cazeneuve (La Convention) propose, dans son programme, sur le thème Budget et dette :
« En troisième lieu, la règle ne vaudrait que pour les branches assurantielles (maladie, vieillesse, autonomie), dont l'équilibre conditionne la survie ; la politique familiale et les minima sociaux resteraient, eux, au budget de l'État, libres d'y jouer leur rôle d'amortisseur quand la conjoncture se retourne. »
En français simple
La règle d'or ne concernerait que les branches assurantielles de la Sécurité sociale : maladie, vieillesse et autonomie. La politique familiale et les minima sociaux resteraient au budget de l'État, qui pourrait jouer leur rôle d'amortisseur quand la conjoncture se retourne. Le texte justifie ce périmètre par le fait que l'équilibre des branches assurantielles conditionne leur survie.