Équilibre des comptes sociaux sur un cycle de cinq ans
Bernard Cazeneuve (La Convention) propose, dans son programme, sur le thème Budget et dette :
« Ensuite, l'équilibre ne serait plus exigé chaque année, mais sur un cycle de cinq ans : une crise majeure pourrait justifier qu'on s'en écarte, à condition d'y revenir au bout de dix ans au plus. »
En français simple
L'équilibre des comptes sociaux ne serait plus exigé chaque année, mais sur un cycle de cinq ans. Une crise majeure pourrait justifier un écart, à condition de revenir à l'équilibre au bout de dix ans au plus. La mesure fixe donc un délai maximal pour revenir à l'équilibre après un écart.