Simplification de l'impôt : moins de dérogations et de niches
Bernard Cazeneuve (La Convention) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :
« simplification de l'impôt : moins de dérogations, moins de niches »
En français simple
La mesure simplifie l'impôt en réduisant les dérogations et les niches fiscales. Le texte ne précise ni les dispositifs concernés ni le volume de réduction attendu. Ce point figure dans la proposition sur la fiscalité et les finances publiques, entre le rééquilibrage et la baisse des impôts de production.